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TERMES D’ENTENTE D’UTILISATION
Le système Nintendo DS («DS») est doté de la faculté d’offrir des parties de jeu sans fil en utilisant le service de fonction Nintendo Wi-Fi
Connection et d’accéder à l’Internet en utilisant la navigateur Nintendo DS (Nintendo DS Browser), qui est vendu séparément, (collectivement
le «Service»). Ce Service est fourni par Nintendo of America Inc., ainsi que ses filiales, partenaires, représentants, concédants et titulaires de
licence (collectivement, «Nintendo» et auquel il est parfois fait référence sous les formes «nous» ou «notre» dans le présent texte). Nintendo
vous fournit ce Service sujet aux termes établis dans ce contrat («Contrat»).
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SERVICE ET/OU LA DS. EN UTILISANT CE SERVICE
ET/OU LA DS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT.
Les conditions d’utilisation de ce Contrat s’appliqueront à votre personne jusqu’à ce que vous n’utilisiez plus le Service, ou que votre
utilisation du Service soit terminée. Si, à tout moment, vous ne consentez plus à vous conformer aux conditions d’utilisation présentes ou
futures, votre seul recours sera d’arrêter immédiatement votre utilisation du Service. Nous nous réservons le droit exclusif de changer,
modifier, ajouter ou supprimer certaines portions de ce Contrat et d’interrompre le Service à tout moment sans avis supplémentaire.
L’utilisation continue de ce Service après tout changement signifie que vous acceptez ces nouvelles conditions d’utilisation. Il est de votre
responsabilité de consulter régulièrement ce Contrat. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ce Contrat à tout moment en
visitant www.NintendoWiFi.com/terms.
Conduite de l’Utilisateur
Il est important que vous faisiez votre part pour garder ce service amical et l’environnement propre. En particulier, vous n’utiliserez pas ce
Service pour :
• Charger, transmettre, et de toute façon que ce soit, rendre disponible des contenus qui sont contre la loi, blessant, harcelant,
ou de toute façon désobligeant ;
• blesser des mineurs de n’importe quelle manière;
• mal représenter votre identité ou vous faire passer pour une autre personne, incluant l’utilisation ou attentat d’utiliser
l’Identifiant d’un autre utilisateur, service ou système;
• manipuler les identifiants dans le but de déguiser l’origine de tout contenu transmis via ce Service;
• téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible: (a) tout contenu dont vous n’avez pas la permission
légale de rendre disponible; (b) tout contenu qui empiète sur un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication, un droit de
l’auteur ou tout autre droit de propriété de tout groupe; (c) tout matériel promotionnel ou publicitaire non autorisé ou non demandé (du
pourriel par exemple); ou (d) tout autre contenu qui contient des virus de logiciels ou des codes similaires ou des programmes conçus pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.
• utiliser n’importe quelle portion de ce Service pour des raisons illégales;
• vous livrer à une activité quelconque qui interrompt, affecte la qualité de, intervient dans la performance de, détériore la fonction des
Services ou réseaux connectés au Service; ou
• vous livrer à tout autre acte que nous jugeons être nuisible ou dérangeant pour Nintendo, le Service, un autre utilisateur quelconque, tout
autre tiers, tel que présenté dans une version révisée de ce Contrat.
De plus, vous acceptez de ne pas afficher, révéler ou autrement rendre disponible tout renseignement personnel, tel que votre vrai nom,
date de naissance, âge, situation géographique, adresse courriel ou autre renseignement personnel identifiable («Renseignement Personnel»),
sur le ou par le biais du Service, car tout Renseignement Personnel que vous fournirez peut être visible à d’autres personnes.
TERMES D’ENTENTE D’UTILISATION (suite)
Contributions
Tout Contenu créé par l’Utilisateur affiché sur le, transmis par le biais du, ou atteint par le biais de liens à partir du Service, qu’il ait
été incité par Nintendo ou non (collectivement, les «Contributions»), est la responsabilité exclusive de la personne à l’origine de telles
Contributions. Nintendo n’est aucunement contraint de (a) assurer la confidentialité de ces Contributions; (b) classer ou gérer ces Contributions,
électroniquement ou de toute autre manière; (c) offrir une compensation monétaire pour toute Contribution, quelle que soit son utilisation;
ou (d) répondre à un utilisateur concernant l’utilisation de toute Contribution. Nintendo ne pourra être tenu responsable de l’utilisation ou
publication de toute Contribution.
Dégagement Concernant la Garantie; Limitation de Responsabilité; Indemnisation
LE SERVICE ET LE CONTENU FOURNI PAR NINTENDO, LE CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR, LES DONNÉES ET LES LOGICIELS DISPONIBLES
PAR LE BIAIS DE CELUI-CI (COLLECTIVEMENT «LE CONTENU») SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «À DISPOSITION.» L’UTILISATION DU SERVICE,
Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, DISTRIBUÉ PAR, TÉLÉCHARGÉ OU ACCÉDÉ SUR OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI, EST À VOTRE SEUL RISQUE ET
NINTENDO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER N’IMPORTE
QUEL DES BIENS CITÉS CI-DESSUS. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE LE CONTENU ACCESSIBLE OU TRANSMIS PAR LE BIAIS DU,
OU DISPONIBLE POUR TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DU SERVICE RESTERA CONFIDENTIEL OU SERA À L’ABRIS D’INFECTIONS PAR VIRUS, VER,
CHEVAL DE TROIE OU AUTRE CODE QUI MANIFESTE DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. DANS LES MESURES LES PLUS VASTES
AUX TERMES DE LA LOI APPLICABLE, NINTENDO SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE DE TOUT TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE
SERVICE ET TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE COMMERCIALE, POUR UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE, OU DE NON-VIOLATION D’UN DROIT D’AUTEUR.
NINTENDO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SUBIT PAR L’UTILISATEUR Y COMPRIS, MAIS NON-LIMITÉ À, PERTE
DE DONNÉES DUE AUX RETARDS, NON-LIVRAISON DE CONTENU, ERREURS, PANNES DE SYSTÈME, MAUVAISE LIVRAISON DE CONTENU, ARRÊT
TEMPORAIRE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, CORRUPTION DE FICHIER, OU INTERRUPTION DE SERVICE DUE À LA NÉGLIGENCE DE NINTENDO OU
D’ERREURS ET/OU OMMISSIONS DE LA PART DE L’UTILISATEUR EXCEPTÉ DANS LES CAS CITÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS COMPRENEZ
ET CONSENTEZ AU FAIT QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE DS OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU
TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU.
NINTENDO, SES PRÉPOSÉS, DIRECTEURS, OU EMPLOYÉS NE SERONT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DANS LE CAS DE
NÉGLIGENCE, RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTAUX, SPÉCIAUX, CAUSÉS PAR UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES
RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT CONTENU CITÉ ICI, OU RÉSULTANT DE
L’ACCÈS NON-AUTORISÉ À OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU TRANSMIS OU REÇUS, NON-TRANSMIS OU NON-REÇUS,
Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, TOUS DOMMAGES POUR UTILISATION OU AUTRES BUTS INTANGIBLES, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Vous consentez à indemniser, défendre, innocenter Nintendo et ses fournisseurs de service de et contre tous dommages, responsabilités, pertes,
dépenses et coûts, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de: (1) toute violation de ce contrat par votre personne; (2) votre
violation des droits d’un tiers; (3) votre violation de toute loi ou régulation applicable; (4) informations ou contenu que vous contribuez,
affichez, ou rendez disponible par le biais du Service, ou (5) votre utilisation du Service ou du DS.
Accès au Contenu d’un Tiers
Par le b iais de votre accès au Service, vous pouvez obtenir, ou des tiers peuvent fournir, l’accès à d’autres ressources sur Internet où il est
possible de transmettre en upload ou de télécharger du contenu, des données ou des logiciels. Parce que Nintendo n’a aucun contrôle
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