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TERMES D’ENTENTE D’UTILISATION (suite)
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est disponible sur www.nintendo.com/privacy.
Dégagement de Responsabilité Concernant le Contenu et les Contributions des Utilisateurs
Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de mettre ce Contrat en application pour notre propre bien, dans le cadre d’enquêtes actives,
de disputes légales et de poursuites. Nintendo n’autorise pas, ne vérifie pas ou ne garantit pas, et n’est pas responsable de, la qualité,
l’exactitude ou l’intégrité de tout Contenu d’Utilisateur ou Contribution auxquels vous pouvez accéder. Par contre, nous nous réservons
le droit exclusif de retirer, de détruire ou de supprimer tout Contenu d’Utilisateur ou Contribution à tout moment, pour toute raison.
Nous pouvons accéder à, utiliser et divulguer tout Contenu d’Utilisateur ou Contribution transmis par le biais de ou en rapport avec le
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nos droits ou notre propriété, ou pour protéger les utilisateurs du Service d’un usage frauduleux, abusif ou illicite du Service. Toute
utilisation du Service qui enfreindrait les conditions citées ci-dessus est une infraction à ces conditions et peut entraîner, entre autre,
l’annulation ou la suspension de vos droits d’utiliser le Service.
Général
Ce Contrat constitue le contrat complet entre vous et Nintendo et régît votre utilisation du Service, remplaçant tout contrat précèdent
entre vous et Nintendo concernant l’utilisation de ce service. Vous pouvez, en plus, être sujet à des termes et conditions qui peuvent
s’appliquer quand vous utilisez des services affiliés, du contenu ou des logiciels d’un tiers. L’incapacité de Nintendo à exécuter ou
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et tout type de dispute qui pourrait survenir entre vous et Nintendo. Si toute condition de ce Contrat est jugée invalide, nulle ou, pour
une raison quelconque, impossible à appliquer, cette condition sera considérée comme détachable et n’affectera pas la validité ou
l’applicabilité de toutes les autres conditions subsistantes. Nintendo peut mettre fin à ce Contrat, ou mettre fin à ou suspendre votre
accès au Service à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis.
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